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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 40
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Texte complet
40. Tout véhicule lourd construit après le 31 mai 1996 et toute semi-remorque d’une longueur supérieure à 15,5 m et d’au plus 16,2 m équipés d’un système de freinage pneumatique doivent être munis de leviers de freins à réglage automatique agissant sur chacune des roues.
D. 1483-98, a. 40; D. 370-2016, a. 25.
40. Une semi-remorque d’une longueur supérieure à 15,5 m et d’au plus 16,2 m doit être munie de leviers de freins autorégleurs agissant sur chacune des roues.
D. 1483-98, a. 40.
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